directeur général au sein d'un institut dédié au développement durable ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition énergétique

Au grade de chevalier

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

(RENAULT)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

membres du groupe de travail relatifs aux sites et sols pollués, dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiques

les personnes ci-après

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles

membres suppléants

membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après

membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après